La nouvelle Politique sur la participation publique, adoptée par la Ville de Richmond le mardi 2 septembre dernier, ne fait pas l’unanimité. Parce que les Richmondais et Richmondaises perdent, par le fait même, la possibilité d’exiger la tenue de référendums municipaux.
L’adoption du projet de règlement 337 a suscité plusieurs interventions de la part de citoyens présents lors de la séance du conseil municipal. La période de questions, habituellement d’une dizaine de minutes, a plutôt duré environ 45 minutes.
Le vote du maire déterminant
Trois conseillers ont voté en faveur cette nouvelle politique (Guy Boutin, Clifford Lancaster et Gérard Tremblay) alors que trois conseillers ont fait connaître leur opposition (Kevin Stoddard, Katherine Dubois et Charles Mallette). C’est le vote du maire, Bertrand Ménard, qui a fait pencher la balance.
Au moment de l’entrevue avec le Val-Ouest, le maire en avait encore gros sur le cœur vis-à-vis de ce qui s’était passé lors de la séance du conseil.
«Ça m’agace que des gens aient l’air de penser qu’on leur joue dans le dos. Ce n’est pas vrai. Ce projet permet aux citoyens de venir poser des questions et qu’on puisse leur répondre. C’est bon pour eux et c’est bon pour la Ville. Si les gens lisent le règlement comme il faut, ils vont s’apercevoir qu’il n’y a pas de perdants.»
Une décision reportée en septembre
Rappelons qu’au début août, la municipalité avait d’abord présenté le projet lors d’une séance d’information publique. À laquelle plusieurs dizaines de citoyens s’étaient présentés, malgré la période estivale. Lors de cet événement, de nombreuses personnes avaient pris publiquement la parole. La plupart d’entre eux se disant en accord avec la nouvelle politique, mais voulant aussi conserver la possibilité de tenir des référendums.
Tant et si bien que l’adoption du projet, initialement prévue à la séance du conseil du mois d’août, avait été reportée en septembre.
«Nous ne voulons pas de référendum»
Bertrand Ménard ne s’en cache pas, l’adoption du règlement est en lien avec une demande de référendum, au printemps dernier. De la part de citoyens qui questionnaient un changement de zonage visant la construction de duplex et de multiplex sur le chemin Thomas.
«Ce règlement empêche un groupe de citoyens de prendre le contrôle et de demander un référendum. Nous ne voulons pas de référendum. C’est pour ça qu’on a voté pour ce règlement», fait savoir le maire.
Il complète :
«Ce que nous voulons, c’est travailler ensemble, avec les citoyens. De leur donner l’opportunité de venir jaser avec nous. S’il y a quelque chose qui cloche, on peut s’ajuster. Et si un projet n’a pas de bon sens, on ne le fera pas.»
À quoi ressemblera cette Politique?
Cette Politique permettra désormais au conseil municipal de demander la tenue d’une démarche de participation publique pour tout projet ou sujet de son choix. Ou encore de demander à son Service des communications, en concertation avec le Service de l’urbanisme et les citoyens, d’en évaluer la pertinence. Bertrand Ménard annonce d’ailleurs qu’une personne sera embauchée bientôt pour s’occuper des communications de la Ville. Ce qui fait actuellement partie des tâches du directeur général.
Se conformer à une loi de 2018
La décision de la Ville d’adopter une telle politique s’inscrit aussi dans une volonté de se conformer au Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Promulgué par le gouvernement du Québec en juin 2018.
L’adoption de ce règlement avait été précédé, en 2017, par l’adoption de la loi 122 par le gouvernement libéral du premier ministre Philippe Couillard. Cette loi permettait entre autres aux villes de désormais remplacer le processus d’approbation référendaire par une démarche de consultation publique.
Celui qui a demandé la loi décide de ne pas s’en servir
Le maire de Québec de l’époque, Régis Labeaume, faisait partie des élus qui ont fortement incité le gouvernement libéral à abolir les référendums municipaux.
En février 2017, lors de la commission parlementaire qui avait précédé l’adoption du projet de loi, le maire Labeaume avait déclaré que «l’utilisation de la voie référendaire par une minorité est un geste tout à fait antidémocratique». Et ce, parce que certains projets immobiliers pouvaient, selon lui, être bloqués par une minorité de citoyens.
Régis Labeaume avait toutefois fait volte-face en 2020. Jugeant qu’il n’était finalement pas nécessaire d’abolir les référendums. La Politique de consultation publique de la Ville de Québec, adoptée en 2021, conserve donc cette possibilité.
Abolition des référendums : 6 municipalités sur 1104
Depuis l’adoption de la loi en 2018, les municipalités n’ont pas l’obligation d’informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) lorsqu’ils adoptent une politique de consultation publique ou qu’ils choisissent d’abolir les référendums.
Bien qu’il ne s’agisse donc pas d’une liste exhaustive, le MAMH a indiqué au Val-Ouest que seulement six municipalités, incluant Richmond (septembre 2025), auraient aboli les référendums municipaux : Saint-Stanislas-de-Kostka (octobre 2018), Boisbriand (février 2019), Neuville (mars 2020), Dunham (mars 2022) et Prévost (juin 2023). Et ce, sur les 1104 municipalités que compte le Québec.
Quant à la Ville de Chambly, elle avait adopté un tel règlement en janvier 2019, qui a été abrogé en septembre de la même année.
La MRC de Témiscamingue a également adopté, en septembre 2018, une politique applicable à son territoire non organisé.
Pourquoi si peu d’intérêt des municipalités?
Comment expliquer que si peu de municipalités, depuis sept ans, ait emprunté la même voie que Richmond?
«La raison pour laquelle beaucoup de villes ont décidé de conserver l’option du référendum, c’est parce que les politiques de consultations publiques à adopter étaient trop contraignantes en terme d’obligation de participation. Les villes ont donc préféré garder la possibilité de référendums, plutôt que d’avoir une politique de participation publique qui obligerait la ville à consulter en amont pour tous les projets.»
Explique Fanny Tremblay-Racicot, professeure agrégée à l’École nationale d’administration publique (ENAP) et spécialisée, entre autres, dans l’administration municipale et régionale.
Consultation publique et référendum : cohabitation possible?
Selon la professeure, rien n’aurait empêché Richmond de conserver l’option de tenir un référendum, même en adoptant une politique de consultation publique.
Le maire, de son côté, affirme que la Ville s’est informée auprès du gouvernement et que l’adoption de ce projet de règlement nécessitait l’abolition des référendums.
Selon les informations recueillies par le Val-Ouest, certaines municipalités québécoises ont adopté des politiques de consultation publique, tout en conservant les référendums municipaux. Comme c’est le cas, par exemple, de Québec, mentionné précédemment, ou encore de Sherbrooke et Drummondville.
Préférence pour une solution hybride
Paul Massé fait partie des citoyens de Richmond qui ont demandé la tenue d’un référendum, le printemps dernier. Une expérience qui l’a convaincu de se présenter aux élections de novembre prochain. Sa préférence aurait été que le conseil municipal opte pour une formule hybride.
«La vision que j’avais, c’est qu’on aurait pu avoir un système de participation publique, comme celui proposé par la Ville, qui est très bon. Et qu’on maintienne aussi une possibilité de référendum. Je dis bien une possibilité, pas une obligation. Un filet de sécurité, en quelque sorte. Pour donner confiance à la population, si jamais quelque chose était en voie d’être adopté et que la population n’était vraiment pas en accord.»
Il précise sa pensée.
«En fait, on ne devrait jamais se rendre jusqu’au référendum. Si on se rend là, c’est qu’il y a quelque chose qui a accroché en chemin. Si les projets sont bien présentés et expliqués, la population devrait embarquer et s’impliquer. Il faut trouver un point d’équilibre entre les visions du promoteur, de la ville et des résidents. Pour avoir un projet gagnant-gagnant, en bout de ligne.»
Consultation : dialogue et contraintes
Fanny Tremblay-Racicot constate des côtés positifs à l’adoption de politiques de consultation publique par des municipalités.
«C’est toujours bon d’avoir un certain dialogue avec la population. En autant que ce soit constructif, plutôt que d’être dans une dynamique de rejet complet. Ça amène évidemment des contraintes vis-à-vis de certains projets de développement. Mais c’est une opportunité de pouvoir travailler avec les promoteurs pour trouver des compromis et avoir des projets qui correspondent davantage aux besoins des citoyens. Si les promoteurs sont à l’écoute, ça peut donner des projets de meilleure qualité.»
Elle fait toutefois remarquer que les référendums peuvent eux aussi mener à un résultat semblable, mais sans possibilité d’échanges entre les parties. «S’il y a une ouverture de registre pour un référendum, le promoteur retire parfois son projet et le redépose. Ça peut mener à de meilleurs projets.»
Après un référendum, «tu ne peux plus rien faire»
La professeure de l’ENAP pointe qu’un référendum peut aussi mener à la fin abrupte d’un projet. «Certains promoteurs peuvent être découragés par les délais et les coûts engendrés. Puis décider d’aller construire ailleurs.»
Bertrand Ménard penche plutôt pour cette vision des choses. Bien qu’il n’y ait eu que deux demandes de référendums à Richmond au cours des 10 dernières années, le magistrat croit que ce recours empêche une ville de se développer.
«Quand il y a un référendum, tu ne peux plus rien faire après. Ce n’est pas ça que nous voulons. Nous voulons que la Ville se développe. Et ça prend aussi l’aide des citoyens pour la développer.»
Un sujet dans la mire du gouvernement
Les questionnements des citoyens et élus de Richmond s’inscrivent dans un contexte beaucoup plus large, qui a cours dans la province.
Le projet de loi 16, sanctionné en juin 2023, a abrogé les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Qui permettaient aux municipalités d’adopter des politiques de participation publique (PPP). Et, par le fait même, de se soustraire au processus référendaire pour certains types de règlements d’urbanisme.
Ce même projet de loi a aussi créé de nouvelles exceptions en ce qui a trait aux référendums. Par exemple d’exempter d’approbation référendaire des projets résidentiels qui répondent à certains critères de densification urbaine.
La loi a également modifié la façon dont les consultations publiques se déroulent. En privilégiant d’autres formes de participation que les assemblées publiques traditionnelles. Par exemple une période de réception de commentaires écrits. Le public peut toujours demander une assemblée publique, mais les seuils pour déclencher cette demande ont été modifiés.
En décembre 2023, le gouvernement du Québec et des représentants du milieu municipal signaient une Déclaration de réciprocité. Dans laquelle le gouvernement s’engageait à continuer de réformer la consultation et les référendums en urbanisme.
Chantier et Forum sur la participation citoyenne
En mars dernier, l’ex-ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a annoncé la mise en œuvre d’un chantier de travail au sujet des questions de consultation publique et d’approbation référendaire.
Entre le 24 mars et 25 avril 2025, plus de 1000 personnes ont participé à une consultation sur ces enjeux.
Par la suite, un Forum national sur la participation citoyenne s’est tenu à Québec le 11 juin dernier. Lors de cet événement, une centaine d’actrices et d’acteurs du monde municipal, de la société civile, du monde des affaires et du milieu universitaire se sont donnés comme objectif de repenser la participation citoyenne en urbanisme.
Dans le cadre de ce chantier, un comité consultatif, composé de représentants du milieu municipal et de la société civile, a été constitué pour formuler des recommandations sur la manière de renouveler le cadre de la participation citoyenne dans le régime d’aménagement. Le comité remettra ses recommandations à la nouvelle ministre, Geneviève Guilbault, d’ici la fin de l’année.
Position de l’UMQ et de la FQM
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), deux instances qui représentent le monde municipal, participent à cette démarche de réflexion.
La conseillère en relations publiques de la FQM, Marie-Ève Dion, indique que ces questionnements vis-à-vis des consultations publiques et des référendums seront discutés lors de leur congrès annuel qui aura lieu du 25 au 27 septembre prochain.
L’UMQ, de son côté, souligne que le milieu municipal est engagé à faire évoluer les façons de faire pour mieux consulter la population.
«La loi doit être simplifiée pour améliorer sa clarté et faciliter la compréhension des processus de participation citoyenne par tous et toutes. On doit offrir plus de souplesse dans ces processus afin qu’ils puissent être adaptés aux réalités de chaque municipalité», fait savoir Léa Carrière, conseillère en relations médias.
Elle ajoute :
«Ce qui est certain, c’est que le statu quo ne fonctionne pas. Il y a une nécessité de revoir le fonctionnement du référendum pour simplifier son application par les municipalités et pour améliorer sa compréhension par la population. Ces changements doivent favoriser une meilleure prise en compte de la diversité des points de vue et une approche constructive de la participation citoyenne.»
Adoption de règlements semblables ailleurs dans le Val?
Bertrand Ménard confie que des élus d’autres municipalités du Val-Saint-François songent eux aussi à adopter des règlements semblables à celui de Richmond. Une affirmation que le Val-Ouest n’a pu confirmer.
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